Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERVAL
Numéro de dépôt :
1341399
Date de dépôt :
24/12/1985
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
24/12/1995
Présentation de la marque PERVAL
Déposée le 24 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) PLASTIVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « PERVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PERVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1341399.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERVAL est expirée depuis le 24 décembre 1995.
PLASTIVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-29